Retards, finitions non conformes, fissures apparues après travaux, infiltrations persistantes… Lorsqu’un désaccord technique s’installe entre maître d’ouvrage et entreprise, la preuve devient centrale. Dans certains cas, seule une expertise judiciaire permet d’objectiver les faits et d’éclairer le juge. Entre-temps, une expertise amiable ou un expert-conseil peut préparer le dossier, cadrer le débat technique et accélérer la résolution.
Dans quels cas l’expertise judiciaire s’impose ?
- Malfaçons ou non-conformités persistantes après mises en demeure.
- Désordres structurels post-travaux (fissures, affaissements, défauts d’appuis).
- Divergences techniques majeures (interprétation des plans, dimensionnements, DTU/Eurocodes).
- Conflits de responsabilités entre plusieurs intervenants.
Comment se déroule une expertise judiciaire ?
- Désignation d’un expert par le tribunal (mission encadrée).
- Réunions contradictoires : chaque partie expose ses observations ; l’expert constate, mesure, demande pièces et essais si nécessaire.
- Note de synthèse puis rapport final : faits constatés, analyses, responsabilités techniques, chiffrages indicatifs.
Se faire accompagner par un expert-conseil
Avant ou pendant la procédure, un expert-conseil indépendant vous aide à constituer le dossier, argumenter techniquement et préparer les réunions. Il ne remplace pas l’expert judiciaire, mais sécurise votre position technique. Notre page Expertise judiciaire détaille cet accompagnement (rigueur, pédagogie, indépendance).
Exemple de mission liée à un litige
À Bordeaux, nous avons réalisé un contrôle de conformité après la création d’une ouverture de baie dans un immeuble, afin de vérifier le respect des plans du bureau d’étude — un point souvent au cœur des désaccords techniques (réalisation :
https://bativisionexpertise.com/realisations/controle-conformite-travaux-bordeaux/).
Conseils pratiques pour préparer un dossier
- Rassembler : marchés, devis, plans, fiches techniques, PV de réception, échanges.
- Documenter : photos datées, évolutions des désordres, accès aux zones techniques.
- Cadrer : lister précisément les manquements (DTU/Eurocodes, tolérances, détails constructifs).
- Prioriser : distinguer l’urgence (sécurité, étanchéité) du correctif esthétique.
